Reprise ou non du chantier de l’A69 : la justice tranchera le 28 mai

Trois mois après avoir été stoppé par la justice, le chantier de l’A69 va-il reprendre ? La décision est entre les mains de la cour administrative d’appel de Toulouse et plus précisément de sa 4e chambre, présidée par Denis Chabert et en charge des dossiers d’urbanisme et d’environnement. La juridiction examinait ce mercredi 21 mai les demandes de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février dernier, a annulé les autorisations environnementales de l’autoroute entre Castres et Toulouse. Entreprise par le ministère de la Transition écologique, Atosca et ASF, cette procédure du sursis à exécution accompagne leur appel et vise à suspendre le principal effet du jugement de première instance, à savoir l’arrêt immédiat des travaux, jusqu’à ce que la cour administrative d’appel de Toulouse se penche à son tour sur le fond du dossier, d’ici la fin de l’année ou début 2026.

Mais pour obtenir ce sursis de la part des juges d’appel et relancer le chantier, l’État et les concessionnaires doivent faire la preuve qu’un « motif sérieux » justifie d’annuler la décision du 27 février et démontrer que son exécution entraînerait des « conséquences difficilement réparables ».

Pour le rapporteur public, le premier à avoir pris la parole durant cette audience de près de cinq heures, « ces deux conditions sont réunies ». Le magistrat indépendant chargé d’éclairer les juges dans leur décision, les a donc incités à accorder le sursis. « L’A69 s’inscrit dans le long, voire le très long terme », a-t-il déclaré dans un parallèle avec le canal du Midi, édifié au XVIIe et qui est toujours utilisé. Et elle va permettre selon lui « de redresser, d’accompagner et de conforter » le tissu économique du bassin de Castres-Mazamet pour « des dizaines voire des centaines d’années à venir ». Pour le rapporteur public, la construction de l’autoroute répond donc bien à une raison impérative d’intérêt public majeur, cette même RIIPM dont les juges du tribunal administratif ont au contraire pointé l’absence.

Un coût de 18 millions d’euros

Plaidant eux aussi pour le « nécessaire désenclavement de Castres » et pour « l’égalité territoriale », représentants de l’État, avocats des concessionnaires et des collectivités locales ont dressé la liste des conséquences de l’arrêt du chantier. Me Carl Enckell a alerté sur « un risque avéré de cessation de paiement » pour Atosca. Me Thomas Garancher, conseil de la société Guintoli, mandataire du groupement constructeur de l’autoroute, a chiffré à 7,4 millions d’euros les sommes réclamées par ses sous-traitants à sa cliente. Concernant le coût de l’arrêt du chantier, l’avocat l’a estimé à 18 millions d’euros à ce jour et a souligné ses répercussions sociales, illustrées par 87 licenciements et 125 contrats d’intérimaires arrêtés.

En réponse, les avocates des opposants à l’A69 ont minimisé les chiffres avancés par les concessionnaires, les jugeant « peu crédibles ». « Le groupe NGE parle d’un chantier de l’A69 à 55 % réalisé et explique que le litige n’a pas d’incidence significative sur sa situation financière (…) NGE peut donc se substituer à Atosca », a suggéré l’avocate en citant les comptes consolidés publiés en décembre 2024 par la maison-mère d’Atosca et de Guintoli. Et au sujet du surcoût lié à la sécurisation du chantier, de l’ordre de 165.000 euros par jour selon les parlementaires tarnais : « Depuis trois mois, on en serait donc à 9,2 millions d’euros. Mais où sont-ils passés ? Pas une seule pièce justifiant du moindre centime n’a été apportée (…) Aucune facture de gardiennage, postérieure à l’arrêt du chantier, n’a été produite », a martelé l’avocate, pour qui les conséquences de l’arrêt du chantier ne sont pas irréparables. « Il y avait 520 salariés sur le chantier, 400 ont été réaffectés au sein de NGE », a-t-elle ajouté.

« Mépris » de l’État

Sur la question centrale de la raison impérative d’intérêt public majeure, de nouveau débattue, son associée, Me Alice Terrasse, a aussi gardé sa ligne. « Ce serait une erreur de droit de dire que l’A69 relève d’une RIIPM parce qu’elle serait un projet structurant (…) L’A69 est une autoroute de confort pour des personnes qui ne souhaitent pas vivre à Castres », a insisté l’avocate en ciblant notamment des salariés de Pierre Fabre. Citant des données de l’Insee sur la variation annuelle de la population du bassin de Castres-Mazamet, de +0,3 %, plus élevée que celle d’Albi, Rodez ou Foix, ou sur le taux de chômage, de 7,7 %, inférieur à celui de Montauban ou Carcassonne, Alice Terrasse a de nouveau réfuté l’argument du désenclavement. Pour elle, « Castres n’est pas un territoire qui suinte la misère comme le suggère la Région Occitanie ».

Au terme d’une plaidoirie d’une heure, Alice Terrasse a rappelé l’échéance prochaine concernant la proposition de loi de validation sur l’A69 adoptée le 15 mai au Sénat et qui sera examinée le 2 juin par l’Assemblée nationale. « Votre juridiction va devoir rendre une décision alors que la loi sera votée. L’Etat se passe de votre bénédiction. Quel mépris pour la justice », a-t-elle lancé à l’adresse des juges de la cour administrative d’appel, les enjoignant de refuser le sursis à exécution demandé par l’état. Ils se prononceront le 28 mai « au plus tôt ».

Johanna Decorse

Sur les photos : La cour administrative d’appel de Toulouse a examiné ce mercredi 21 mai la demande de sursis à exécution déposée par l’État pour tenter d’obtenir une reprise du chantier de l’A69. Les débats entre les représentants de l’Etat, les conseils des concessionnaires et des collectivités et les avocates des opposants à l’A69 ont duré près de cinq heures. Crédit : J.D.-ToulÉco.