A69 : Après l’avoir stoppé, la justice rend possible une reprise du chantier

La cour administrative d’appel de Toulouse a tranché en faveur de l’État, d’Atosca et des Autoroutes du Sud de la France. Ce mercredi 28 mai, la juridiction a en effet prononcé le sursis à exécution du jugement rendu le 27 février dernier par le tribunal administratif de Toulouse. Celui-ci avait annulé les autorisations environnementales délivrées par l’État en mars 2023 aux sociétés concessionnaires chargées de réaliser les deux tronçons autoroutiers entre Castres et Toulouse, l’A69 et l’A680. Sa décision avait conduit à une interruption du chantier. À l’arrêt depuis trois mois, les travaux vont finalement pouvoir reprendre. « Le sursis à l’exécution ainsi prononcé a pour effet de remettre en vigueur les autorisations environnementales qui avaient été annulées jusqu’à ce que la cour se prononce sur les trois appels dont l’instruction contradictoire se poursuit devant elle », a indiqué la cour administrative d’appel dans un communiqué.

Les juges de la quatrième chambre se sont rangés à l’avis du rapporteur public qui, lors de l’audience du 21 mai, avait estimé que les conditions pour prononcer le sursis étaient « réunies ». Le magistrat avait invoqué comme « motif sérieux » pour l’autoriser, « l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) », l’A69 devant permettre selon lui « de redresser, d’accompagner et de conforter » le tissu économique du bassin de Castres-Mazamet pour « des dizaines voire des centaines d’années à venir ».

« Une autoroute de confort » pour les opposants

Sur cette question centrale de la raison impérative d’intérêt public majeure, dont elle s’efforce depuis le début de son bras de fer judiciaire avec l’État de prouver l’inexistence, Me Alice Terrasse, l’avocate des opposants, avait aussi tenté de convaincre les juges. « Ce serait une erreur de droit de dire que l’A69 relève d’une RIIPM parce qu’elle serait un projet structurant (…) L’A69 est une autoroute de confort pour des personnes qui ne souhaitent pas vivre à Castres », avait déclaré l’avocate. Mais la cour administrative d’appel ne l’a pas entendu de cette oreille. Pour elle, « le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres Toulouse était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement l’annulation des jugements critiqués devant elle mais également le rejet des conclusions accueillies par le tribunal administratif de Toulouse ».

Le président du conseil départemental du Tarn, Christophe Ramond, a été l’un des premiers à se féliciter de voir l’A69 en mesure de « continuer à tracer sa route ». « La décision de la cour administrative d’appel de Toulouse est un vrai soulagement, à la hauteur des espoirs que suscite l’A69 soutenue démocratiquement par tout un bassin de vie et défendue par une immense majorité d’élus locaux. Ce nouveau souffle pour le chantier est une bouffée d’oxygène pour le Tarn et tous les grands projets d’avenir qui sont aujourd’hui menacés en France… », estime l’élu socialiste.

Reprise du chantier à la mi-juin

Dès 11h du matin, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé une reprise du chantier à la mi-juin et anticipé une nouvelle date de mise en service de l’autoroute, censée intervenir à l’origine fin 2025. « Par cette décision, le juge rend possible la reprise par les concessionnaires Atosca pour l’A69 et ASF pour l’A680 des travaux du chantier. Compte-tenu de l’ampleur des étapes nécessaires à cette reprise, les travaux reprendront à partir de mi-juin de manière progressive. Les prochaines semaines permettront, outre la reprise des travaux, une nouvelle planification des opérations permettant de définir, dans les meilleurs délais, une nouvelle date de mise en service », a indiqué le ministère.

À sa suite, le concessionnaire Atosca, qui doit terminer la construction des 53 km d’autoroute entre Castres et Verfeil, a expliqué travailler à « un plan de reprise d’activité progressive sur les différentes zones du chantier ». La filiale de NGE va dans un premier temps « relancer les procédures administratives permettant d’inscrire le déroulement du chantier dans le cadre réglementaire ». Elle devra ensuite « remobiliser ses collaborateurs et ses matériels, ses fournisseurs et ses sous-traitants et réactiver les marchés auprès des entreprises locales ».

À la lecture de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse, les opposants à l’A69 ont pointé une « décision consternante » et « lapidaire dans un dossier hautement politique ». « La motivation ne pouvait être plus concise, à l’image de la position du rapporteur public : vide d’arguments », estime la Voie est libre. « Nous sommes sidérés et inquiets de voir qu’il est possible pour des magistrats, à peine saisis depuis un mois et demi sur ce dossier, de balayer en une phrase les cinq pages de motifs développés par les magistrates du tribunal administratif de Toulouse à l’issue d’une instruction de deux ans », a indiqué le collectif dans un communiqué. Alors que la cour administrative d’appel doit encore examiner, d’ici la fin de l’année ou début 2026, le recours au fond en appel, les opposants à l’A69 se disent « confiants pour la suite ».

Ils restent également mobilisés sur le front de la proposition de loi validation. Adopté le 15 mai par le Sénat, ce texte qui vise à valider rétroactivement les autorisations environnementales annulées par le tribunal administratif de Toulouse, doit être examiné ce lundi 2 juin par l’Assemblée nationale. Sur les réseaux sociaux, le collectif La Voie est libre a appelé le grand public à écrire aux députés en leur demandant de voter contre cette loi qui signe selon lui « la fin de l’indépendance de la justice ».

Johanna Decorse

Sur les photos : Le chantier de l’autoroute A69. Crédit : Rémy Gabalda-ToulÉco. // La cour administrative d’appel a examiné le 21 mai la demande de sursis à exécution déposée par l’État pour tenter d’obtenir une reprise du chantier de l’A69. Les débats entre les représentants de l’État, les conseils des concessionnaires et des collectivités et les avocates des opposants à l’A69, dont Alice Terrasse (au centre), ont duré près de cinq heures. Crédit : J. D.-ToulÉco.