Julien Bétaille : « On assiste à un basculement vers une forme d’illibéralisme en France »

Que vous inspirent les réactions d’une partie de la classe politique à la suite de la décision du tribunal administratif de Toulouse ?

Elles sont pour moi symptomatiques du fait que l’illibéralisme – régime politique qui, tout en conservant les formes de la démocratie électorale, limite les droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, la liberté de la presse et la séparation des pouvoirs – gagne du terrain en France. Même si l’on comprend très bien que la situation apparaisse comme un immense gâchis et génère des frustrations de part et d’autre, il faut revenir aux fondamentaux, au respect du droit et des décisions de justice. Sans cela, on tombe dans le régime de la force, c’est la loi du plus fort. On voit ce que cela donne au niveau international. Il faut faire très attention avant de remettre en cause une décision de justice. Nous sommes un certain nombre à être agacés de voir une partie de la classe politique se comporter de manière aussi populiste. Avant, il pouvait arriver qu’une forme de déception s’exprime. Aujourd’hui, ça ne choque pas plus que ça que des élus, des parlementaires ou des journalistes se permettent d’attaquer l’institution judiciaire en disant, par exemple, qu’elle est gangrenée par les écologistes… On nage en pleine théorie du complot ! C’est très grave et ça dépasse très largement le cas de l’A69.

N’y a-t-il pas aussi confusion dans les esprits entre la déclaration d’utilité publique obtenue pour l’A69 et la raison impérative d’intérêt public majeur qui, selon les juges, fait défaut dans ce même dossier ?

Il s’agit bien de deux procédures différentes. La déclaration d’utilité publique (DUP) a vocation à permettre l’expropriation mais elle ne suffit pas pour construire une autoroute car elle ne règle pas la question des atteintes à l’environnement. C’est le rôle de l’autorisation environnementale, entre autres en ce qui concerne la protection des espèces protégées. Seule une « raison impérative d’intérêt public majeur » permet d’y déroger. Cette notion est beaucoup plus exigeante que celle d’utilité publique. On en a un exemple dans le dossier A69 et dans d’autres contentieux, notamment celui de la déviation de Beynac-et-Cazenac, en Dordogne, dans lequel on avait une DUP mais pas de raison impérative d’intérêt public majeur.

Pourquoi une telle différence d’appréciation sur l’A69 entre les jugements en référé et la décision finale du tribunal administratif ?

Les défenseurs du projet ont été naïfs de croire que les décisions en référé constituaient un indicateur fiable de leur possible victoire sur le fond. Dans les contentieux de l’environnement, on constate que les procédures de référé ne fonctionnent pas bien. Il est fréquent que les associations perdent en référé mais gagnent sur le fond. Les juges sont sans doute assez frileux sur le fait de stopper un chantier dans le cadre d’une procédure d’urgence. Quand on lit les quatre décisions rendues en référé sur l’A69, on voit qu’aucun doute n’est retenu par le juge par rapport à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur. On peut donc se demander ce qui s’est passé entre ces décisions et le jugement sur le fond mais l’objet du référé n’est pas de juger de la légalité du projet. Il s’agit seulement de dire s’il y a un « doute sérieux » sur sa légalité. C’est en quelque sorte un examen en surface et ça reste subjectif. La justice en référé peut ainsi estimer qu’il n’y a pas de doute sur l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur en apparence et, au moment de l’examen approfondi, juger qu’en réalité il y a un problème…

Cette décision du tribunal administratif de Toulouse vous a-t-elle surpris ?

C’est la première fois que l’autorisation d’une autoroute est annulée pour des raisons environnementales. Il y a déjà eu des annulations, mais pour des raisons financières. C’est une première mais pas forcément une surprise. On pouvait s’y attendre car, comme je l’ai dit, la notion de raison impérative d’intérêt public majeur est plus exigeante que la DUP et on a vu qu’elle pouvait avoir un effet sur des projets routiers. Ce qui, en revanche, est plus surprenant, c’est que la justice administrative fasse preuve d’une telle indépendance vis-à-vis d’un projet autoroutier. Jusqu’à présent, elle avait tendance à être très tolérante à ce sujet. D’ailleurs, à ce stade, rien ne dit que le conseil d’État, s’il est saisi en cassation après la décision de la cour d’appel, ne sera pas tout aussi tolérant qu’à son habitude en la matière.

L’État vient de faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse. Quelle peut être la suite ?

Le premier enjeu est de savoir comment la cour administrative d’appel de Toulouse va gérer le dossier sur le plan procédural. L’appel est la suite du recours au fond, mais l’État a assorti sa requête d’une demande de sursis à exécution du jugement du tribunal en demandant à la cour de pouvoir poursuivre les travaux. Si la cour autorise la reprise du chantier, le dossier sera vidé de sa substance au moment où elle rendra son arrêt. Accorder le sursis à exécution, ce serait, pour le juge d’appel, saborder l’utilité de sa propre décision au fond. À mon sens, la meilleure option, celle qui préserve l’intérêt des uns et des autres, est de rejeter le sursis à exécution mais de trancher rapidement l’appel sur le fond. Cela permettrait de préserver la biodiversité, pour ce qu’il en reste, tout en limitant les coûts afférents à la situation actuelle.

Dans quel calendrier se situe-t-on ?

Je dirais un an pour l’examen du dossier par la cour administrative d’appel et un an en cas de pourvoi en cassation devant le conseil d’État. Il serait souhaitable de diviser les délais par deux.

N’est-il pas temps d’envisager un changement de procédure en matière d’environnement ?

C’est ce que je propose. Pour sortir de cette crise par le haut, il faut prendre acte du fait que les procédures en référé ne fonctionnent pas bien en matière de droit de l’environnement. Pour préserver les intérêts de la biodiversité et ceux des maîtres d’ouvrage, on pourrait attendre que les éventuels recours soient tranchés sur le fond avant de démarrer les travaux et demander aux juges de se prononcer dans un délai maximum d’un an.

Quatre parlementaires du Tarn ont déposé, en parallèle, une proposition de loi de validation pour annuler la décision du tribunal. A-t-elle une chance d’aboutir ?

Il y a dix ans, je vous aurais dit qu’elle n’avait aucune chance d’aboutir parce qu’elle aurait été bloquée par le gouvernement. Mais j’entends aujourd’hui qu’il est solidaire de cette proposition de loi et qu’il n’entend donc pas la filtrer… Cela confirme l’idée d’illibéralisme. L’initiative des parlementaires de faire voter une loi de validation pour contester une décision de justice est une atteinte majeure à la séparation des pouvoirs or la séparation des pouvoirs est une des conditions de la démocratie. On le sait depuis Montesquieu. C’est l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Si la loi est votée, elle sera soumise au Conseil constitutionnel. Que va-t-il faire ? C’est difficile à dire. Ces dernières années, certaines atteintes à l’État de droit ont été validées par la justice, comme l’état d’urgence… Sur le papier, cette initiative me paraît illégale mais encore faut-il qu’un juge ait le courage de le confirmer.

Propos recueillis par Johanna Decorse

Sur la photo : Julien Bétaille, docteur en droit et maître de conférences à l’Ecole de droit de Toulouse. Crédit : DR.