A69 : la décision du tribunal sur la suspension du chantier rendue « d’ici vendredi »
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse se prononcera « d’ici vendredi au plus tard » sur la suspension du chantier de l’A69 demandée par les opposants à l’autoroute. Une décision doit être rendue sur le fond du dossier fin février pour déterminer si les autorisations environnementales délivrées par l’État en 2023 à Atosca sont légales ou non.
Y a-t-il urgence à suspendre sans attendre le chantier de l’A69 ? Et ce, alors qu’une audience sur le fond du dossier doit avoir lieu fin février pour juger de la légalité ou non des autorisations environnementales accordées au concessionnaire Atosca pour construire l’autoroute entre Castres et Toulouse ? Après trois heures d’audience ce lundi 13 janvier, c’est la question que doit trancher le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse. Saisi dans le cadre d’un référé suspension déposé le 16 décembre dernier par quatorze associations et syndicats opposés à l’A69, le magistrat s’est donné jusqu’à « vendredi au plus tard » pour rendre sa décision.
Jusqu’à présent, aucune des cinq procédures d’urgence engagées par ces organisations depuis le début du chantier en mars 2023, n’a abouti. Mais pour leurs avocates, Alice Terrasse et Julie Rover, « des faits nouveaux » justifient aujourd’hui sa suspension. À la barre, Me Rover a d’abord souligné l’importance de l’avis de la rapporteure publique qui a créé la surprise, le 25 novembre dernier, lors de la première audience sur le fond du dossier. Cette magistrate indépendante chargée d’éclairer les juges avait conclu à l’annulation totale des autorisations environnementales délivrées par l’État en mars 2023 à Atosca, estimant que, dans ce dossier, aucune raison impérative d’intérêt public majeur ne justifie la destruction d’espèces protégées.
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Six mises en demeure d’Atosca
Me Rover a aussi invoqué « l’hésitation » dont a fait preuve, selon elle, le tribunal administratif à l’issue de l’audience du 25 novembre en décidant de « rouvrir l’instruction ». « Cela illustre le doute sérieux et manifeste qui pèse sur la légalité des autorisations environnementales », a martelé l’avocate. Pour elle, il y a bien urgence à suspendre les travaux en raison des espèces qui restent à protéger. « Tous les travaux impactants ne sont pas terminés, loin de là. L’ouvrage de franchissement de la rivière le Bernazobre, dont la construction est prévue selon le planning d’Atosca entre janvier et mars 2025, va entraîner un remodelage des berges. Cela va porter atteinte à l’habitat de plusieurs espèces dont la loutre », souligne l’avocate, en listant aussi les travaux de déviation à venir sur des cours d’eau dans des zones à enjeux forts.
Au sujet des travaux passés, Me Rover a relevé « vingt-neuf rapports en manquement en dix-huit mois de chantier qui ont donné lieu à huit mises en demeure pour non respect des mesures environnementales, dont la dernière en décembre pour destruction illégale d’une zone humide ». « Il y a urgence à suspendre le chantier pour ne pas risquer de nouveaux manquements », insiste l’avocate. Me Rover accuse l’État et Atosca de mener une « politique du fait accompli » face à laquelle elle demande au juge des référés d’user de son « pouvoir » et afin « que les juges au fond ne soient pas pressurisés par l’avancée des travaux et puissent rendre une décision éclairée ».
« Un impact lourd et immédiat »
« J’ai l’impression que l’on refait le match », lui a répondu à la barre Maxime-Yasser Abdouhloussen, directeur de projet A69 auprès du préfet du Tarn, pour qui aucun élément nouveau ne justifie un arrêt du chantier. « Les impacts sur les espèces protégées ont été consommés en grande partie, les futurs travaux n’auront qu’une incidence résiduelle. Une suspension serait préjudiciable aux mesures compensatoires qui sont mises en œuvre pour l’environnement et aurait des conséquences socio-économiques lourdes et immédiates », a prévenu le représentant de l’État, en pointant les 300 millions d’euros déjà engagés par le concessionnaire ou encore les pénalités contractuelles prévues dans le contrat de concession liant Atosca à l’État.
Au-delà du surcoût lié à l’interruption d’un chantier sur lequel interviennent 940 personnes et plus de 350 engins, Me Thomas Garancher, avocat de Guintoli – membre du groupement de constructeurs de l’A69 – a aussi listé les difficultés pour la mise en sécurité de toute l’emprise du chantier, des ouvrages d’art ou encore des bassins d’eau provisoires. « On ne peut pas exclure des dégradations sur 50 km de chantier inoccupé, c’est déjà arrivé, ni des risques de noyade », a ajouté l’avocat en concédant un « scénario dystopique ».
Dans ce dossier « complexe », c’est le seul point d’accord entre les opposants au projet et leurs promoteurs, le juge des référés rendra sa décision dans la semaine avant un nouvel examen par les juges au fond dans les quinze derniers jours de février.
Johanna Decorse
Sur les photos : Démarré en mars 2023, le chantier de l’A69 se poursuit entre Castres et Verfeil. Crédit : Rémy Gabalda-ToulÉco.
