A69. La justice rouvre l’instruction, les opposants crient « au scandale »

Chargé de se prononcer sur la légalité des autorisations environnementales délivrées en mars 2023 par l’État au concessionnaire Atosca pour lancer le chantier de l’A69, le tribunal administratif de Toulouse a finalement retardé sa décision et annoncé ce lundi 9 décembre « la réouverture de l’instruction ». « Le tribunal administratif tiendra donc, dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales », a indiqué la juridiction dans un communiqué.

Le 25 novembre dernier, lors de l’examen du recours sur le fond déposé par quatorze associations, organisations et syndicats opposés à l’autoroute, dont France Nature Environnement, Attac ou la Confédération paysanne, les juges avaient pourtant indiqué qu’elles rendraient leur décision sous quinze jours. Mais entre-temps, l’État a fait connaître au tribunal administratif un fait « nouveau », ce que celui-ci confirme sans en préciser la nature.

« Chaque partie a la faculté, à l’issue de l’audience, de transmettre au président de la formation de jugement une note en délibéré. Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l’intérêt d’une bonne justice, de la faculté de rouvrir l’instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu’elle contient. En l’espèce, des notes en délibéré ont été produites », a expliqué le tribunal qui « après examen » de ces notes et « dans l’intérêt d’une bonne justice » a décidé de les communiquer « afin que toutes les parties à l’instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés ». « Cette communication a eu pour effet de rouvrir l’instruction », a précisé le tribunal, suscitant la « consternation » des opposants.

Sur le prix du péage

L’élément « nouveau » mentionné par l’État concerne, selon le collectif La Voie est libre, le prix du péage de l’autoroute, fixé par Atosca à environ 17 euros pour un aller-retour entre Toulouse et Castres. Citant la fameuse note, le collectif explique que l’État, pour en faire baisser le coût, s’est engagé par écrit à financer 33 % du montant du péage sur les 10 km de déviations de Soual et Puylaurens, deux villes du Tarn dont les contournements actuels, gratuits, seront intégrés dans l’A69. « Cette question du prix du péage avait fait l’objet d’une réserve de la part de la commission d’enquête, mais cette réserve a été balayée par les préfectures disant que cela ne rentrait pas dans la légalisation de l’acte d’autorisation environnementale. On voit bien les contradictions de l’État, qui dit aujourd’hui qu’il s’agit d’un fait majeur au point de demander une réouverture de l’instruction », explique Gilles Garric, membre de La Voie est libre.

Le collectif regrette que les juges n’aient pas suivi « la recommandation sans équivoque » de la rapporteure publique, qui, le 25 novembre lors de l’audience, a préconisé l’annulation des autorisations environnementales délivrées au concessionnaire, estimant qu’aucune « raison impérative d’intérêt public majeur » ne justifie sa construction.

Poursuite des travaux

De son côté, Atosca « prend acte de la décision du tribunal de rouvrir l’instruction sur le dossier » et ajoute qu’il « produira ses observations dans un délai de 45 jours imparti par le tribunal ». Pour le concessionnaire, les voyants sont donc au vert pour poursuivre les travaux de l’autoroute pour laquelle, avance-t-il, 300 millions d’euros, sur un budget prévisionnel de 450 millions, ont été engagés. Atosca vise toujours une mise en service fin 2025 et fait état de 45 à 50 % des terrassements réalisés. Un calendrier contesté par La Voie est libre, pour qui l’A69 ne pourra pas être livrée avant le second semestre 2026 en raison du retard pris notamment dans l’installation des usines chargées de produire les enrobés pour les 53 km de chaussée.

« Le tribunal évoque une possible audience dans plusieurs mois sur une note en délibéré de 16 pages, c’est totalement disproportionné. Nous discernons très clairement une manœuvre visant à faire gagner du temps pour la poursuite des travaux et passer en force. Par cette réouverture de l’instruction, le tribunal empêche également les requérants de faire appel », déplorent les opposants. Ils se disent prêts à « utiliser tous les recours juridiques possibles pour mettre un terme à ce scandale, et faire suspendre les travaux ».

Johanna Decorse

Sur les photos :

En haut : Vue du chantier depuis l’échangeur de Soual. Crédit Rémy Gabalda – ToulÉco.

En bas : Les opposants à l’A69 ont fait part de leur « consternation » lundi 9 décembre lors d’une conférence de presse à Toulouse après la décision de la justice de rouvrir l’instruction. Crédit : J.D. – ToulÉco.