Convention de participation risque prévoyance du personnel

France: Services d’assurances accidents et maladie
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :
Communauté d’agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur :
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur :
Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL
Description: Le contrat collectif de prévoyance assure à chaque adhérent, le versement de prestations, selon la formule de garantie choisie au moment de la souscription du contrat, dans le…