CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-113798

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE PROTECTION SOCIALE AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL
Description : Le contrat collectif de prévoyance assure à chaque adhérent, le versement de prestations, selon la formule de garantie choisie au moment de la souscription du contrat, dans le cadre de la convention de participation au titre de laquelle il est conclu La convention est conclue pour une durée de 6 ans conformément à l’article 19 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. Les garanties…