Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement).

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-106818

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)
Description : Appel d’offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire. La partie à bons de commande fera l’objet d’un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant des prestations…