ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :30, 07, 11, 13, 34, 69, 84, 79, 75
Annonce n° 25-105527

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D AIGUES MORTES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS
Description : <br/>Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d’Aigues-Mortes. Cette convention a pour objet la souscription des contrats d’assurances de la Commune et le CCAS d’AIGUES-MORTES portant sur les risques suivants : – Dommages aux biens de la Commune et du C.C.A.S -…