AVIS DE CONCESSION D’AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES “LES COMMUNES”

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-98310

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Montady
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : AVIS DE CONCESSION D’AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES “LES COMMUNES” A MONTADY
Description : Passation d’une concession d’aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme tels qu’ils découlent de l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l’Opération d’Aménagement dénommée ZAC multisites “Les Communes” située sur le territoire de la commune de Montady. Elle s’étend sur une surface totale de 10,85 hectares…