Fourniture de titres restaurants et de cartes cadeaux pour les agents de la CCGT et du CIAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :32, 31
Annonce n° 25-97784

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurants et de cartes cadeaux pour les agents de la CCGT et du CIAS
Description : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-21 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montants minimum et maximum annuels. Marché comprend les 2 lots suivants: Lot n°01 Fourniture de titres restaurants, avec montant de commande annuel mini de 67…