Missions de commissaires aux comptes pour ACM Habitat
France: Services de contrôle légal des comptes
MISSIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR ACM HABITAT
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT – OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR ACM HABITAT
Description: La consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2,
R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-
attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum (poste 1) et avec maximum (minimum + 50 000
euro(s) HT) en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1°et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Il s’agit de définir
