Transport des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance.

Avis de marché
Département(s) de publication :82
Annonce n° 25-86198

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance
Description : La présente consultation concerne le transport des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance devant se rendre dans le département (82) et hors du département. L’accord cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat au nombre maximum de titulaires. L’accord cadre ne comporte pas un quelconque engagement minimal de commande auprès des titulaires qui seront désignés
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