Concession de service public pour l’exploitation et l’entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l’eau potable
Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, M. Robert MENARD, Président
39 boulevard de Verdun, 34500 Béziers
Tél. : 04 67 01 68 68
web : http://www.beziers-mediterranee.fr/
Siret 24340076900093
39 boulevard de Verdun, 34500 Béziers
Tél. : 04 67 01 68 68
web : http://www.beziers-mediterranee.fr/
Siret 24340076900093
Objet : Concession de service public pour l’exploitation et l’entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l’eau potable de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
Description : Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l’article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public de distribution de l’eau potable, objet du…
