Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d’Art.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-79004

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d’Art
Description : La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. Les phases de conception et réalisation de tous les projets d’infrastructures linéaires,…