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Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d’expertise comptable

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Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d’expertise comptable

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/437739-2025/html

437739-2025 – Mise en concurrence See the notice on TED website

437739-2025

437739-2025 – Mise en concurrence

France – Services de comptabilité, services d’audit et services fiscaux – Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d’expertise comptable Passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique

OJ S 127/2025 07/07/2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
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