Chantier de l’A69 : Nouvelles batailles judiciaires et législatives en vue

Depuis la reprise du chantier mi-juin, les esprits s’échauffent autour de l’A69. Un rassemblement contre l’autoroute, prévu du 4 au 6 juillet, se prépare dans le Tarn pour faire suite aux week-ends de mobilisation qui avaient été organisés en 2023 et 2024, à l’appel notamment des Soulèvements de la terre. Redoutant des violences, les préfets du Tarn et de Haute-Garonne ont pris dès ce lundi et jusqu’au 9 juillet plusieurs arrêtés préfectoraux pour « prévenir les risques de troubles à l’ordre public ».

Les partisans de l’autoroute sont quant à eux déjà passés à l’action de façon brutale. Dans la nuit du 24 juin, ils ont dégradé à la peinture rouge les propriétés de plusieurs habitants du territoire opposés à la construction de l’A69, dont plusieurs agriculteurs. Des pancartes « Oui à l’A69, non aux voyous », comportant une cible sur le côté, ont été accrochées à des panneaux de signalisation sur plusieurs tronçons entre Castres et Puylaurens. D’autres affichaient même leurs noms, en les désignant en lettres sanguinolentes comme « des hébergeurs ou des soutiens de voyous ». La façade et les panneaux publicitaires de l’entreprise de confection de vêtements de laine Missègle ont également été tagués d’inscriptions. Le parquet de Castres a ouvert une enquête.

Le 27 juin, des pro-autoroutes se sont aussi introduits dans la propriété d’un maraîcher du Tarn, affilié à la Confédération paysanne, pour détruire son système d’irrigation. La scène et les auteurs de ces dégradations ont été filmés par la caméra de surveillance de l’agriculteur qui évalue son préjudice entre 60.000 et 80.000 euros.

« Sécuriser le chantier »

Sur terrain judiciaire, le collectif d’opposants La Voie est libre a fait de l’audience qui doit se tenir fin novembre devant la cour administrative d’appel de Toulouse sur le fond du dossier sa « priorité ». Pour mémoire, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé en février les autorisations environnementales de l’autoroute controversée. Suspendus durant trois mois, les travaux ont finalement pu reprendre, la cour administrative d’appel, saisie par l’Etat et le concessionnaire, ayant prononcé le 28 mai dernier, le sursis à exécution du jugement de première instance.

Depuis, les anti-A69 ont entamé une démarche parallèle, au pénal cette fois, en déposant le 23 juin une citation directe au tribunal correctionnel de Toulouse contre le concessionnaire Atosca. L’objectif de cette procédure lancée par France Nature Environnement étant de dénoncer les infractions environnementales constatées par les services de l’Etat depuis le début du chantier et qui souligne l’association « correspondent à des délits ou des contraventions ».

De leur côté, les élus locaux, les députés tarnais Jean Terlier et Philippe Bonnecarrère, les sénateurs Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, progressent sur le front législatif. La proposition de loi de validation de l’A69, qui vise à valider rétroactivement les autorisations environnementales annulées par le tribunal administratif de Toulouse poursuit son chemin parlementaire. Le texte a été adopté par neuf voix contre cinq le 25 juin dernier par la commission mixte paritaire (CMP) chargée de l’examiner. « Une étape majeure pour la sécurisation du chantier », selon Philippe Folliot qui « vise à mettre fin à une situation ubuesque et coûteuse, marquée par des incertitudes administratives ».

Menace de recours

La proposition de loi doit maintenant être ratifiée en séance plénière par le Sénat et en suivant à l’Assemblée nationale. Mais déjà, des députés opposés à l’A69 dont l’écologiste Christine Arrighi, élue dans la neuvième circonscription de Haute-Garonne, à l’origine de la commission d’enquête parlementaire sur l’A69, préparent la riposte. Un groupe de soixante députés finalisent actuellement le recours qu’ils comptent déposer devant le Conseil constitutionnel si la proposition de loi de validation venait à être ratifiée.

« Cette loi affirme la raison impérative d’intérêt public majeur sans la démontrer. Le seul objectif de ce texte était d’aboutir à une reprise des travaux pour mettre tout le monde devant le fait accompli. L’Etat et le concessionnaire savent bien qu’ils vont perdre en appel », avance Christine Arrighi. Et si la décision des Sages n’allait pas dans leur sens, les opposants à l’A69 auraient encore une carte à jouer. Ils soulèveront l’inconventionnalité de la loi de validation, contraire selon eux à la directive européenne Habitats qui impose une raison impérative d’intérêt public majeur pour pouvoir déroger aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées.

Johanna Decorse

Sur la photo : Le chantier de l’autoroute A69 a repris mi-juin. Crédit : Rémy Gabalda-ToulÉco.