Concession d’aménagement de la ZAC de la Plaine

France: Travaux d’aménagement du terrain
Concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération ZAC de la Plaine
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Boujan sur Libron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération ZAC de la Plaine
Description: La présente consultation vise à la passation d’un traité de concession avec un aménageur
concessionnaire pour la réalisation de l’opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure
afférente aux concessions d’aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des
articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme…