Consulting : la Chambre régionale des comptes d’Occitanie épingle les collectivités locales

Pourquoi les collectivités locales ont-elles recours à des cabinets de conseil extérieurs, plutôt que d’utiliser leurs fonctionnaires territoriaux ? Et en quoi ces prestations intellectuelles sont-elles utiles ? Une enquête d’initiative citoyenne, menée par la Chambre régionale des comptes d’Occitanie avec ses homologues de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Polynésie française, a tenté de répondre à ces deux questions. Le rapport, publié le 10 juin 2025, dresse un constat préoccupant.

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En effet, si l’enveloppe accordée aux cabinets de conseil ne représente qu’une part modeste du budget des seize collectivités contrôlées [1] (en moyenne 1,3 % de leurs charges), le montant augmente chaque année. Le dépenses atteignent ainsi 38,3 millions d’euros à la Métropole de Toulouse, dopées par les études liés à la construction de la troisième ligne de métro, et 34,4 millions au Conseil régional d’Occitanie.

La Cour regrette que, dans la plupart des cas, aucune analyse ne soit faite préalablement à la décision d’externaliser, permettant de démontrer sa nécessité. Partout, les recours sont « faiblement motivés ». « On nous avance des motifs comme un manque de compétences ou de disponibilité des agents, mais toujours a posteriori, en réponse à nos contrôles », déplore Patrice Ros, vice-président de la CRC Occitanie. Quant aux bénéfices attendus, ils ne font que très rarement l’objet d’une évaluation formalisée, y compris pour des études majeures. Le flou règne : « Les collectivités se disent globalement satisfaites des prestations mais ce n’est pas assez précis », constate-t-il.

Toulouse, « bordeline » mais bonne élève

Face à ces constats, et dans le but de faire respecter « les grands principes qui guident l’achat public », l’interjuridiction propose plusieurs leviers d’action. Elle recommande d’évaluer les prestations et de relancer systématiquement la concurrence dès lors qu’un cabinet est installé de longue date, en intégrant dans les cahiers des charges des clauses de transfert de compétences pour limiter ces « effets d’abonnements ». La chambre note que certaines collectivités, telles que Montpellier ou le Département de la Haute-Garonne, ont d’ores et déjà fait le choix de réinternaliser partiellement leurs études.

Enfin, concernant la typologie des prestataires, et alors que l’État « utilise principalement les gros cabinets nationaux », les collectivités locales font généralement le choix de la proximité. En particulier Toulouse Métropole, qui fête cette année les dix ans de son Small Business Act [2]. Bien que jugée « un peu borderline » par la chambre, vis-à-vis des règles strictes encadrant la mise en concurrence dans les marchés publics, la politique délibérée du maire Jean-Luc Moudenc pour favoriser les prestataires locaux s’avère incontestablement efficace : « Cette particularité toulousaine se retrouve sur l’ensemble de la commande publique métropolitaine », admet Patrice Ros.

Marie-Dominique Lacour

Photo : Patrice Ros ; vice-président de la CRC Occitanie, président de la formation interjuridictions qui a mené l’enquête. Crédit : CRC Occitanie.