Réception et traitement de biodéchets
France: Services de traitement et d’élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Avis d’attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Description: RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS – Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: d95a6aae-e1be-469f-930b-3884c1ec6d8b
Avis précédent:…
