Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé
France: Services de prestations
Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais
de santé au profit des agents du CDG34 et des collectivités et établissements publics du
ressort géographique du CDG34
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDG 34
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit
des agents du CDG34 et des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CDG34
Description: Cette procédure n’est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et
de ses arrêtés. La procédure a pour objet la…
