Prestation de services d’assurance
Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS, 1 CHEMIN DU STADE, 30560 Saint hilaire de brethmas
Objet du marché : Prestation de services d’assurance
Durée du marché : Marché conclu pour une période de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Nombre et consistance des lots : 1 : Dommage aux biens
2 : Responsabilité civile générale
3 : Protection fonctionnelle des agents et élus
4 : Flotte automobile et auto-missions
5 : Garantie des accidents corporels
6 : cyber risques
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d’attribution : Il s’agit d’un…
