Conclusion et exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-50716

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RODEZ AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conclusion et exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération
Description : La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l’Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d’assurances collectif prévoyance pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les…