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Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants.

categorie actualites Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants.

Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-43090

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Marcou Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Description : Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Identifiant de la procédure : 6ccb157b-97f3-4f5c-b714-c50550100e01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion
…

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