Délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif

FRANCE: DISTRIBUTION D’EAU ET SERVICES CONNEXES
DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE DONZÈRE
Avis d’attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Donzère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif de la Commune de Donzère
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation pour la gestion du service public d’eau potable (LOT 1) et la conclusion d’un contrat de délégation pour la gestion du service public d’assainissement collectif (Lot 2) de la commune de Donzère. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des…