Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

France: Services de conseils et d’information juridiques
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Avis de marché – régime assoupli
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SATT AXLR
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de Prestations de services en matière de propriété
intellectuelle.
Identifiant de la procédure: 8e692bb9-b1bf-4ba9-ac31-8949985cb547
Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte,
conformément aux articles L2123-1 3° (marché spécifique) et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d’information…