MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 25-33701

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH 65
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ENERGIE ELECTRIQUE – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
Description : La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l’article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre passé avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R….