Protection des locaux du patrimone
France: Services de surveillance d’installations d’alarme
PROTECTION DES LOCAUX DU PATRIMONE D’ACM HABITAT
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT – OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PROTECTION DES LOCAUX DU PATRIMONE D’ACM HABITAT
Description: La consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2,
R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT par période) en application
des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le contrat est conclu pour une durée globale de…


