PAC BIO 2025 Sous-plafonds CAB pour les nouvelles demandes d’engagement à partir de 2025
PAC BIO 2025 : Nouvelles règles de plafonnement pour PPAM, légumineuses fourragères et jachères
La Préfecture régionale d’Occitanie a publié un arrêté fixant les conditions d’attribution des aides à la conversion en agriculture biologique (CAB) pour les nouveaux engagements en 2025. Cet arrêté introduit des sous-plafonds annuels pour certaines cultures et des exceptions spécifiques à notre région. Voici les principaux éléments à retenir :
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
Pour les cultures suivantes : aneth, anis vert, carvi, coriandre, fenouil, persil, angélique, chardon-marie, livèche, plantain psyllium, et psyllium noir de Provence, les aides versées seront limitées à un montant de 700 € par an et par exploitation, par type de culture, tous financeurs confondus.
- Ce plafond correspond à 2 ha par culture, car ces PPAM sont listées dans la catégorie des aides à 350 €/ha.
- Cela ne concerne que les surfaces engagées en 2025, les engagements déjà pris en 2023 et 2024 ne sont pas impactés
Exception : Les parcelles destinées à la production de semences certifiées ne sont pas concernées par ce plafond.
Légumineuses fourragères et surfaces en jachère
Pour les surfaces déclarées avec les cultures suivantes :
- Légumineuses à graines et fourragères (y compris mélanges) lorsque la précision « récolte plante entière » est renseignée,
- Surfaces en jachère,
Le montant total des aides ne pourra pas dépasser 3 500 € par an et par exploitation – soit l’équivalent de 10 ha au total. Ce plafond s’applique quelque soient les financeurs. Les surfaces déjà engagées en 2023 et 2024 ne sont pas concernées par ce calcul.
Deux exceptions à ce sous-plafond pour les légumineuses fourragères et les jachères sont introduits en 2025 :
- Exploitations avec un atelier d’élevage qui respectent un taux de chargement minimal de 0,2 UGB/ha [tous les animaux de l’exploitation sont concernés, bio ou pas, rapportés aux surfaces en bio et/ou en conversion des catégories « prairies », « landes et parcours »] : elle ne sont pas concernées par le sous-plafond.
- Exploitations avec des surfaces certifiées AB ou engagées en CAB dans les 2 catégories « Céréales et pseudo-céréales » et « Oléoprotéagineux » (notice des codes cultures Télépac) : dans ce cas, en 2025, les surfaces nouvellement engagées en légumineuses fourragères et jachères ne pourront pas excéder 25 % des surfaces certifiées AB ou engagées en CAB dans les catégories céréales et oléaprotéagineux, au 15 mai 2025.
Pour plus d’informations, contactez vos conseillers PAC ou le Point Info Bio de la Chambre d’Agriculture du Tarn.
