Arrêt ou non du chantier de l’A69 : la décision attendue le 27 février

Il y a un an et demi, en juin 2023, les opposants à l’A69 attaquaient en justice son autorisation environnementale dans l’indifférence générale. Mais depuis ces derniers mois, jamais un projet d’autoroute n’a autant occupé les esprits. A la fois attendue et redoutée, l’audience de ce mardi 18 février devant le tribunal administratif de Toulouse marque une nouvelle étape et peut-être l’arrêt de la course poursuite judiciaire engagée contre l’autoroute controversée entre Castres et Toulouse.

Anti et pro-A69 imaginaient une décision des juges après le premier procès qui s’est tenu le 25 novembre 2024. Il s’agissait déjà de trancher la question de la légalité ou non de l’autorisation environnementale accordée en mars 2023 par l’Etat au concessionnaire Atosca pour lancer le chantier de l’autoroute. La rapporteure publique, magistrate indépendante chargée d’éclairer les juges dans leur décision, avait demandé l’annulation de cette autorisation, estimant qu’elle n’était justifiée par aucune raison impérative d’intérêt public majeur.

Trois semaines plus tard, au lieu de rendre leur délibéré, les juges avaient décidé de rouvrir l’instruction d’où cette nouvelle audience. Avec, finalement, les mêmes arguments de chaque côté de la barre pour répondre à la même interrogation : du point de vue du droit de l’environnement, l’A69 se justifie-t-elle par une raison impérative d’intérêt public majeur l’autorisant à déroger à l’objectif de conservation des 160 espèces animales et végétales protégées présentes sur le tracé ?

« Pas de désenclavement »

Sans surprise, comme lors de la première audience, la rapporteure publique Mona Rousseau a répondu non et a exprimé ses doutes sur les potentielles retombées économiques et sociales de l’A69 sur le bassin de Castres-Mazamet. Les études « restent assez vagues » pour la magistrate qui a aussi pointé « la faiblesse des éléments apportés » par l’État et Atosca, préférant se rapporter aux données de l’Insee sur « la gamme de services étendue » de la ville de Castres ou sur sa croissance démographique ». « Il est excessif d’évoquer un véritable décrochage économique (…) L’autoroute n’aura pas pour effet de désenclaver le bassin de Castres faute de situation d’enclavement mais de conforter son développement économique », a répété Mona Rousseau jugeant globalement « les gains attendus de l’autoroute assez faibles ».

Elle sera même « désavantageuse » selon elle pour les usagers qui ne l’emprunteront pas et qui verront leur temps de trajet rallongé de 10 minutes sur un itinéraire de substitution, la route départementale 126, dégradée par la traversée des villages. « La barre est haute pour justifier d’une raison impérative d’intérêt public majeur. Il y a un intérêt public à ce projet mais il n’est ni impératif ni majeur », a conclu la rapporteure publique en demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral valant autorisation environnementale de l’A69.

Rallonge de subvention

La magistrate n’a pas tenu compte dans son « appréciation » de la réduction du coût du péage annoncée une semaine avant l’audience par la préfecture de région. L’Etat et les collectivités territoriales, engagés initialement à hauteur de 23,13 millions d’euros dans la construction de l’autoroute – sur un budget global de 450 millions – ont en effet indiqué vouloir subventionner en plus, sur au moins dix ans, 33% du prix du péage entre Villeneuve-lès-Lavaur et Soual-Est, soit environ 30 km sur les 53 km du tracé. On en est pour l’instant à des accords de principes.

Pour Me Alice Terrasse, l’avocate des opposants, cet « accord magique » trouvé pour « rendre attractive une autoroute trop chère » et qui va être supporté par les contribuables, montre que l’État lui-même n’est pas « convaincu de la pertinence du projet ». Balayant les arguments de la défense sur « la souffrance économique » du bassin de Castres, sur les conséquences financières d’un éventuel arrêt du chantier, objet selon elle de chiffres « fantaisistes » ou encore sur l’avancée des travaux, l’avocat a appelé les juges à « s’extraire des pressions exercées par l’État et le concessionnaire ». « Le chantier a au moins un an de retard (…) Il est encore temps de l’arrêter. Vous avez l’opportunité de marquer l’histoire du droit de l’environnement », a lancé l’avocate à la fin de sa plaidoirie.

Un projet de « long terme »

De son côté, Maxime-Yasser Abdouhloussen, directeur de projet A69 auprès du préfet du Tarn, a au contraire exhorté le tribunal à ne pas « condamner à perpétuité un territoire à l’immobilisme » en prononçant l’arrêt du chantier. « Ce serait dire aux 100.000 habitants du bassin de Castres-Mazamet : “vous n’avez pas droit au développement économique ni d’être à une heure de la capitale régionale” », a estimé le représentant de la préfecture à l’audience pour qui l’A69 n’est « pas un caprice d’élus », mais bien « une brique essentielle d’une stratégie de développement plus vaste ».

En d’autres termes, un projet « structurant sur le long terme ». C’est sous cet angle que le porte-parole de l’État et l’avocat d’Atosca, Me Carl Enckell, ont invité les juges à apprécier le dossier dans l’idée de les convaincre que l’A69 répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur.

L’argument a été repris par Me Thomas Garancher, l’avocat de la société Guintoli, mandataire du groupement constructeur de l’autoroute. « Une dizaine de décisions ont été rendues en faveur de l’A69. Aucun doute n’a été exprimé sur la légalité de l’autorisation environnementale par aucun juge que ce soit (…) ; Comment un tel projet, soutenu par le législateur à travers la loi d’orientation des mobilités, par le gouvernement avec la déclaration d’utilité publique et qui fait l’objet d’une concession, pourrait-il ne pas passer la barre de la raison impérative d’intérêt public majeur ? » s’est interrogé l’avocat. Parce qu’elle est « haute » avait estimé juste avant la rapporteure publique.

C’est maintenant au tribunal de trancher la question. Le délibéré est attendu le 27 février prochain.

Johanna Decorse

Sur la photo : Plusieurs centaines d’opposants à l’A69, qui ont obtenu récemment le soutien de plusieurs personnalités dont l’activiste canadien Paul Watson, les comédiens Bruno Solo ou Mélanie Laurent, se sont rassemblés sur le parvis de la gare Matabiau mardi matin avant l’audience au tribunal administratif de Toulouse. Crédit : Rémy Gabalda – ToulÉco.