Réception et traitement de biodéchets

France: Services de traitement et d’élimination des ordures ménagères et des déchets non
dangereux
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Description: RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS – Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande
mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en
compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à
R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure:…