Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d’Agde.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-3541

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d’Agde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d’Agde
Description : Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d’occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement…