Concession du service public d’assainissement collectif du secteur Nord

France: Services des eaux usées
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR NORD DU GRAND NARBONNE
Avis d’attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Communauté d’agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur:
Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSINISSEMENT COLLECTIF DU SECTEUR NORD DU GRAND NARBONNE
Description:
La mission du Concessionnaire comprendra :
– l’exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d’assainissement et des rejets
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