Concession de service public pour l’exploitation de la plate-forme de compostage
France: Services liés aux déchets et aux ordures
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE
Avis d’attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Communauté d’agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE NARBONNE
Description:
Contrat de concession pour assurer l’exploitation de la plateforme de compostage de Narbonne en vue de valoriser la totalité des boues et déchets verts provenant des installations de la Collectivité.
La consultation en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et dans le respect des…
