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Information commission de discipline CD Tarn

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Information commission de discipline CD Tarn

Suite à incidents et engagements de poursuites du président du Comité Départemental, la commission de discipline se réunira afin de statuer le vendredi 22 août 2025 à 19h à la mairie de Montredon Labessonnié.

Conformément aux textes les audience sont publiques (à l’exception d’un prononcé de huit clos si nécessaire

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