Assurance risques statutaires

France: Services d’assurances accidents et maladie
Assurance Risques Statutaires
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES
ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance Risques Statutaires
Description: L’acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d’Assurance des Risques
statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).
Identifiant de la procédure: ee05b0b6-365e-49e4-8be7-18e366bc55d9
Avis précédent: 835343e6-ca1d-433f-a099-63b0e03c247f-01
Identifiant interne: Assurance Risques Statutaires