A69 : La justice rendra sa décision dans quinze jours sur une possible suspension du chantier

Au terme d’une matinée d’audience, ce lundi 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a refermé le dossier A69 et a fixé le rendu de sa décision à la semaine du 9 décembre. Les juges se sont donné « quinze jours » pour se prononcer sur la légalité des arrêtés préfectoraux pris les 1er et 2 mars 2023 par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, accordant à Atosca pour l’A69 entre Verfeil et Castres et à ASF, pour l’élargissement de l’A680 entre Verfeil et Castelmaurou, l’autorisation environnementale de démarrage des travaux.

Durant près de 3h30 devant une salle comble, les débats ont porté sur la question centrale de l’absence ou non de « raison impérative d’intérêt public majeur » dans le dossier A69 justifiant la dérogation espèces protégées accordée à Atosca et ASF dans le cadre de cette autorisation. En clair, l’autoroute est-elle nécessaire au point que les concessionnaires puissent déroger à l’interdiction de porter atteinte aux quelque 160 espèces protégées dénombrées le long du tracé ?

À cette interrogation, la rapporteure publique a répondu non et a donc préconisé l’annulation des deux arrêtés préfectoraux autorisant le chantier. C’est ce que demandent les quatorze associations, organisations ou syndicats à l’origine de ces recours devant le tribunal administratif dont France Nature Environnement, Attac ou la Confédération paysanne.

« Aucune raison impérative d’intérêt public majeur »

Durant l’audience, la magistrate chargée d’éclairer les juges dans leur décision, a repris point par point les arguments invoqués par l’État et le concessionnaire Atosca en faveur de l’autoroute : le gain de temps de 20 minutes sur un trajet d’1h10, le gain de sécurité et surtout le désenclavement du bassin de Castres-Mazamet. « Il est excessif d’invoquer une situation d’enclavement pour la ville de Castres qui est à 1h10 de Toulouse et dispose d’une liaison ferroviaire, d’un aéroport national et d’une gamme de services développés », a souligné la rapporteure publique, estimant aussi que les « arguments de la défense peinent à convaincre sur les retombées économiques » de l’A69.

D’autre part, pour la rapporteure publique, « le gain en matière de sécurité n’est pas significatif » et « il faut aussi relativiser » l’intérêt social apporté par l’A69. Elle entraînera, a-t-elle noté, une « dégradation » de la RN26 qui traversera de nouveau les bourgs tarnais de Soual et Puylaurens dont les contournements actuels, gratuits, seront intégrés dans l’A69. L’A69 sera « très désavantageuse pour les usagers qui refuseront de prendre l’autoroute et auront dix minutes de temps de trajet en plus en empruntant l’itinéraire de substitution » par rapport à aujourd’hui.

« Les intérêts soulevés par Atosca ne peuvent suffire », a conclu la magistrate pour qui, dans ce dossier, « aucune raison impérative d’intérêt public majeur ne permet de déroger aux objectifs de conservation des espèces protégées ».

Vers une « décision audacieuse » ?

C’est aussi l’argument développé depuis plus d’un an par Me Alice Terrasse, conseil des opposants à l’A69. « L’absence de RIIPM [1] est le talon d’Achille de ce projet et Atosca et l’État le savaient », a martelé l’avocate toulousaine. Elle leur impute la « faute inexcusable d’avoir commencé le chantier à marche forcée malgré les doutes » exprimés notamment en 2022 par l’Autorité environnementale et le Conseil national de protection de la nature. Les deux instances avaient rendu un avis défavorable sur le projet A69 en raison de « l’absence d’éléments tangibles permettant de justifier de l’intérêt public majeur ».

« Il était urgent d’attendre et il est urgent d’annuler les arrêtés », a plaidé à plusieurs reprises Me Terrasse. Devançant les arguments de la défense sur l’état d’avancement du chantier avec 45 % des terrassements déjà réalisés, l’avocate a remis en question le calendrier donné par Atosca avec une mise en service de l’A69 programmée fin 2025. « Il reste 55 % des terrassements à faire, 70 % des ouvrages sont réalisés mais ils sont démontables, les centrales à enrobés ne sont toujours pas en place, le bitume n’est pas posé, les fouilles ne sont pas terminées. Vous avez les mains libres (…) Vous avez le droit pour vous, pour stopper le projet et ordonner une remise en état », a-t-elle lancé au tribunal en l’appelant à prendre une « décision audacieuse » malgré « les intérêts financiers et les lobbys qui sont derrière ».

Risque de délocalisation pour Pierre Fabre

Pour Me Carl Enckell, conseil d’Atosca, annuler l’autorisation environnementale de l’A69 reviendrait à « faire tabula rasa de vingt ans autour de ce projet » et serait « incohérent par rapport à la filiation juridique et administrative du dossier ». Ce serait surtout pour l’avocat du concessionnaire qui a rappelé la déclaration d’utilité publique dont fait l’objet l’autoroute et les nombreux référés perdus par les opposants, « enterrer toute possibilité d’amélioration de la desserte du bassin de Castres-Mazamet alors que l’impact environnemental a déjà eu lieu ».

Un argument repris par Maxime-Yasser Abdouhloussen, directeur de projet A69 auprès du préfet du Tarn pour qui « le bénéfice attendu de l’A69 » en matière économique et d’aménagement du territoire « est suffisamment avéré pour constituer une raison impérative d’intérêt public majeur ». À la barre, il n’a pas hésité à laisser planer le risque d’une possible « délocalisation » de certaines activités du laboratoire pharmaceutique Pierre Fabre en cas d’abandon du projet. « Le groupe milite de longue date pour l’autoroute et fait état de perte d’opportunités en raison de l’enclavement de Castres. Si cette situation venait à durer, le statu quo deviendrait insoutenable », a déclaré le haut fonctionnaire chargé durant l’audience de représenter l’État et qui s’est aussi fait le porte-parole du groupe tarnais.

Johanna Decorse

Sur les photos :
– Me Alice Terrasse, l’avocate des quatorze associations et organisations requérantes, la députée écologiste Christine Arrighi, Thomas Braille du GNSA et Gilles Garric du collectif La Voix est libre, Me Marine Yzquierdo, l’avocate de « Notre affaire à tous » et les responsables d’associations de lutte contre le projet autoroutier ce lundi 25 novembre lors d’une réunion de debriefing après les plaidoiries.

– Une manifestation de soutien aux opposants de l’autoroute A69 a lieu lundi sur le parvis de la gare Matabiau durant l’audience au tribunal administratif de Toulouse.

Photos Rémy Gabalda – ToulÉco.