Aménagement du lotissement la Réthorie

France : Travaux d’aménagement du terrain
Opération d’aménagement du lotissement la Réthorie
Avis de marché ou de concession
– régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Banyuls sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d’administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Opération d’aménagement du lotissement la Réthorie
Description : L’objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l’opération d’aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d’une concession d’aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l’urbanisme.
Identifiant de la procédure:
68088deb-201b-4149-b3f1-5576b4e496ad
Principales caractéristiques de…