Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence – « Droit foncier et droit des occupants »

France: Services de conseil juridique
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN
Aix Marseille Provence – « Droit foncier et droit des occupants »
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire – Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille
Provence – « Droit foncier et droit des occupants »
Description: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP et
plus particulièrement, relance du lot « droit foncier et le droit des occupants ». L’accord-cadre…