ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « MOUSSOULARS-BOUYAYO ».

Catégorie d'annonce
Description courte
Création d'association syndicale de propriétaires
Description

remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont attachées, ainsi que réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires (selon l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme).

Adresse
route de Parisot, 81800 Couffouleux
Ville
Couffouleux

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