ASL DE RUDELLE.

Catégorie d'annonce
Description courte
Création d'association syndicale de propriétaires
Description

garde, gestion, éventuellement, propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune, à tout autre établissement ou aux colotis de tout ou partie du patrimoine de l'ASL.

Adresse
10, impasse des Gentianes, 81370 Saint-Sulpice
Ville
Saint-Sulpice

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