Catégorie d'annonce
Description courte
Création d'association syndicale de propriétaires
Description
garde, gestion, éventuellement, propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune, à tout autre établissement ou aux colotis de tout ou partie du patrimoine de l'ASL.