Calamité agricole gel d’avril 2022 : ouverture de la procédure de demande d’indemnisation

Calamité agricole gel d’avril 2022 : ouverture de la procédure de demande d’indemnisation

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole du gel d’avril 2022 pour les pertes de récoltes sur cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes, pommes, kiwis, poires, coing, raisin de table, noisettes, noix et amandes pour l’ensemble du département et les pertes de fond en viticulture sur jeunes plants de vignes non entrés en production.

La période de dépôt des demandes d’indemnisation sur les pertes de récoltes en fruits et les pertes de fonds est ouverte à compter du 14 novembre 2022 jusqu’au 14 décembre 2022.

Qui peut être indemnisé ? :

• Tout exploitant agricole justifiant d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation,

• ayant tout ou partie de ses surfaces et ses productions dans la zone reconnue en calamité agricole,

• et démontrant une perte supérieure à 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation et 30 % de pertes physiques minimum au titre des pertes de récolte.

Modalités pratiques  

Les formulaires de demande d’indemnisation et ses annexes sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la préfecture du Tarn :

https://www.tarn.gouv.fr/aides-conjoncturelles-crise-soutien-et-calamites-r851.html

Les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mél.

Contact :

Direction Départementale des Territoires du Tarn

Service Économie Agricole et Forestière / Calamités agricoles

19, rue de Ciron

81 000 ALBI

ddt-calamites@tarn.gouv.fr

Source : Préfecture du Tarn

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