Sécheresse 2022 – RECONNAISSANCE ANTICIPÉE DE LA CALAMITE AGRICOLE POUR LA PRODUCTION DE FOURRAGE

Sécheresse 2022 – RECONNAISSANCE ANTICIPÉE DE LA CALAMITE AGRICOLE POUR LA PRODUCTION DE FOURRAGE
Communes eligibles calamites secheresse 2022 Sécheresse 2022 - RECONNAISSANCE ANTICIPÉE DE LA CALAMITE AGRICOLE POUR LA PRODUCTION DE FOURRAGE

Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation individuelle

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni les 18 et 28 octobre 2022. La reconnaissance initiale en calamités agricoles au titre de la sécheresse 2022 a été validée pour des zones qui recouvrent tout ou partie de 12 départements dont le Tarn.

Concernant le Tarn, il s’agit des trois petites régions fourragères : « Ségala », « Causses du Quercy » et « Monts de Lacaune et Montagne noire » pour lesquelles le département bénéficie d’un montant global de 2,250 millions d’euros. (voir liste des communes ci-contre)
La procédure de demande d’indemnisation individuelle sera ouverte du 8 novembre au 8 décembre 2022 selon les modalités décrites en annexe.

Cette accélération importante du calendrier pour les zones fourragères les plus touchées par la sécheresse 2022 permettra un premier apport de trésorerie au bénéfice des éleveurs les plus affectés avec le versement d’un acompte dans le prochain mois. Un CNGRA courant décembre sera organisé afin de déterminer les taux définitifs.

Éligibilité et taux de pertes provisoires
Seules les demandes d’indemnisation qui satisferont le taux de recevabilité de 11 % sur la base des déficits fourragers provisoires pourront bénéficier du versement de cet acompte.
Par ailleurs, comme le prévoit la réglementation en vigueur, seuls les agriculteurs assurés contre les risques incendie des bâtiments ou contre la grêle au moment du sinistre peuvent prétendre à cette indemnisation.

Les taux de pertes provisoires pour les 3 petites régions concernées, présentant un déficit fourrager de 900 UF/EVL (Unités fourragère / Équivalent Vaches Laitières), sont de :
• 30 % pour les prairies permanentes, temporaires et artificielles, parcours, landes et parcours herbacés ;
• 20 % pour les fourrages annuels (maïs fourrager, sorgho fourrager, méteil).

Plus d’infos dans le communiqué de presse ci-contre

Source : Chambre d’agriculture du Tarn

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